Vente aux particuliers
Honoraires toutes taxes comprises applicables à la vente de biens d'habitation, libres ou occupés, sur Arras et sa communauté urbaine. Barème en vigueur au 1er novembre 2026.
| Prix de vente | Honoraires TTC | Taux effectif indicatif |
|---|---|---|
| Jusqu'à 60 000 € | 6 000 € | 10,0 % |
| De 60 001 € à 100 000 € | 9 500 € | 9,5 % |
| De 100 001 € à 150 000 € | 7 % du prix | 7,0 % |
| De 150 001 € à 200 000 € | 7 % du prix | 7,0 % |
| Au-delà de 200 000 € | 6 % du prix | 6,0 % |
Jusqu'à 100 000 €, l'honoraire est forfaitaire et s'applique quel que soit le prix à l'intérieur de la tranche ; le taux indiqué est le taux effectif calculé sur le prix le plus haut de la tranche, donné à titre indicatif et sans valeur contractuelle. Au-delà de 100 000 €, l'honoraire est un pourcentage TTC du prix de vente (7 % TTC soit 5,83 % HT ; 6 % TTC soit 5 % HT). La partie redevable des honoraires est déterminée au mandat et rappelée sur chaque annonce. Montants exprimés toutes taxes comprises, TVA au taux en vigueur de 20 %.
Vendeurs professionnels et sociétés
Honoraires applicables à la vente d'un bien détenu par une société, un marchand de biens, un investisseur institutionnel ou tout vendeur assujetti. Les honoraires hors taxes sont récupérables par le vendeur assujetti à la TVA. Barème en vigueur au 1er septembre 2026.
| Prix de vente | Honoraires HT | Honoraires TTC | Taux TTC indicatif |
|---|---|---|---|
| Jusqu'à 60 000 € | 6 000 € | 7 200 € | 12,0 % |
| De 60 001 € à 100 000 € | 8 000 € | 9 600 € | 9,6 % |
| De 100 001 € à 150 000 € | 10 000 € | 12 000 € | 8,0 % |
| De 150 001 € à 200 000 € | 12 000 € | 14 400 € | 7,2 % |
| De 200 001 € à 300 000 € | 16 000 € | 19 200 € | 6,4 % |
| De 300 001 € à 400 000 € | 20 000 € | 24 000 € | 6,0 % |
| De 400 001 € à 500 000 € | 25 000 € | 30 000 € | 6,0 % |
| Au-delà de 500 000 € | 5 % du prix | 6 % du prix | 6,0 % |
| Type de bien ou de cession | Honoraires HT | Minimum |
|---|---|---|
| Local commercial, activité, entrepôt | 8 % HT | 8 000 € HT |
| Fonds de commerce, droit au bail | 10 % HT | 8 000 € HT |
| Immeuble de rapport, lot de biens | 5 % HT | 15 000 € HT |
Le taux indiqué est le taux effectif TTC calculé sur le prix le plus haut de la tranche ; il est donné à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle. L'honoraire forfaitaire s'applique quel que soit le prix à l'intérieur de la tranche. TVA au taux en vigueur de 20 %. Cession de parts sociales, commercialisation en bloc, VEFA et mandat de recherche : sur devis. La partie redevable des honoraires est déterminée au mandat et rappelée sur chaque annonce.
Conditions
Les honoraires sont exigibles le jour de la signature de l'acte authentique de vente et aucune somme ne peut être exigée avant la conclusion effective de l'opération, conformément à l'article 6 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970. Honoraires librement négociables dans la limite du présent barème, qui constitue un tarif maximum. Barème affiché dans les lieux de réception de la clientèle et sur le site internet, conformément à l'arrêté du 10 janvier 2017. Il annule et remplace les barèmes précédents.
Le cabinet
- Raison sociale : AROVA Immobilier
- Forme juridique : Information en cours de finalisation
- Capital : Information en cours de finalisation
- Siège : Arras (62000), France
- SIREN / SIRET : Information en cours de finalisation
- Carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » : Information en cours de finalisation
- Garantie financière et responsabilité civile professionnelle : Information en cours de finalisation
- Maniement de fonds : le cabinet ne détient pas de fonds
- Médiateur de la consommation : Information en cours de finalisation
Voir aussi les mentions légales.